LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)
LC Idiomas, SLU, responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE DU TRAITEMENT, met ce document à la disposition des utilisateurs, par lequel elle entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation.
Toute personne accédant à ce site web est considérée comme un utilisateur et s'engage à respecter scrupuleusement les dispositions des présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable. LC Idiomas, SLU se réserve le droit de modifier toute information figurant sur le site web, sans obligation de préavis ni d'information des utilisateurs ; la publication sur le site web de LC Idiomas, SLU vaut notification.
1. DONNÉES D'IDENTIFICATION
- Nom de domaine : www.lcampus.co
- Nom de l'entreprise : LC Idiomas, SLU
- CIF : B76292796
- Siège social : Calle República Dominicaine, 17. 35001 – Las Palmas de Gran Canaria.
- Téléphone: 928909054
- Inscription : Registre du Commerce de Las Palmas de Gran Canaria, Volume 2171, Livre 0, Folio 6, Feuille GC-53011.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, notamment sa programmation, son édition, sa compilation et tous les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que ses designs, logos, textes et/ou graphismes, sont la propriété du RESPONSABLE DU TRAITEMENT ou, le cas échéant, sont utilisés avec l'autorisation expresse de leurs propriétaires respectifs. L'ensemble du contenu du site web est dûment protégé par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et est enregistré auprès des organismes publics compétents.
Quelle que soit leur finalité, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, de ces documents requièrent l'autorisation écrite préalable du PROPRIÉTAIRE. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
Les designs, logos, textes et/ou éléments graphiques appartenant à des tiers et susceptibles d'apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont seuls responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT autorise expressément les tiers à créer des liens directs vers des contenus spécifiques du site web et, en tout état de cause, à créer des liens vers le site web principal à l'adresse www.lcampus.co .
Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique l'existence d'aucun droit ou responsabilité à leur égard, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de leur part.
Pour signaler toute violation potentielle des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou tout problème relatif au contenu du site web, veuillez utiliser le formulaire de contact.
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Utilisation des cookies
Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne accédant à la page) pour assurer certaines fonctions essentielles au bon fonctionnement et à l'affichage du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, temporaires, destinés exclusivement à optimiser la navigation, et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. Ces cookies ne fournissent en aucun cas de données personnelles et ne seront pas utilisés pour collecter de telles données.
Les cookies permettent également au serveur hébergeant le site web de reconnaître le navigateur de l'utilisateur, simplifiant ainsi la navigation. Par exemple, ils permettent aux utilisateurs déjà inscrits d'accéder à des espaces, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à se réinscrire à chaque visite. Les cookies peuvent aussi servir à mesurer l'audience, analyser le trafic, suivre la progression et le nombre de visites, etc. Dans ces cas, les cookies ne sont pas indispensables au fonctionnement du site, mais présentent un intérêt pour l'utilisateur. Ce site web n'installera aucun cookie non essentiel sans le consentement préalable de l'utilisateur.
Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour être avertis de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur leur ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d'informations.
Politique relative aux liens :
Ce site web peut vous rediriger vers des contenus hébergés sur des sites tiers. Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT ne pouvant contrôler systématiquement les contenus publiés par des tiers sur leurs sites respectifs, il décline toute responsabilité à cet égard. En tout état de cause, il supprimera immédiatement tout contenu susceptible d’enfreindre le droit national ou international, les bonnes mœurs ou l’ordre public, et supprimera également la redirection vers le site web concerné, en signalant le contenu en question aux autorités compétentes.
Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT décline toute responsabilité quant aux informations et contenus stockés, notamment sur les forums, chats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier indépendamment du contenu sur son site web. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE (Loi espagnole sur les services de la société de l'information et le commerce électronique), le RESPONSABLE DU TRAITEMENT se tient à la disposition des utilisateurs, des autorités et des forces de l'ordre, et collabore activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d'enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou l'ordre public. Si un utilisateur estime qu'un contenu présent sur le site web relève de cette catégorie, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site.
Ce site web a été vérifié et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son fonctionnement est assuré 24h/24 et 365j/365. Toutefois, le propriétaire du site n'exclut pas la possibilité d'erreurs de programmation ou de circonstances imprévues telles que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou autres événements similaires pouvant empêcher l'accès au site.
Adresses IP :
Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un journal d’activité du serveur, ce qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures purement statistiques, telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour le règlement de tout litige ou différend relatif à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les tribunaux les plus proches de Las Palmas de Gran Canaria seront compétents pour régler tout conflit découlant de son utilisation ou s'y rapportant.
