MODES DE PAIEMENT
Bénéficiaire : LC Idiomas GC SLU
Numéro de compte: 2010285721
IBAN : ES62 0049 1881 47 2010285721
Nom de la banque: BANCO SANTANDER, SA
400 € pour le programme d'immersion complète au moment de la réservation.
Le solde est à régler au moins 4 semaines avant le début du cours, par virement bancaire sur notre numéro de compte ou en espèces.
Il est indispensable d'inscrire le nom et le prénom de l'étudiant pour le transfert.
CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX PROGRAMMES DES CAMPUS DE LANGUES
Aux fins des présentes conditions générales, la brochure de l'année en cours constitue le document d'information auquel elles sont annexées. Cette brochure présente les programmes à Gran Canaria et à l'étranger, les destinations, la durée et l'itinéraire, les transports, les hébergements, les tarifs et, d'une manière générale, toutes les informations nécessaires et pertinentes concernant les caractéristiques des différents programmes. Les informations contenues dans la brochure engagent les deux parties, sauf en cas de survenance de l'un des événements suivants :
Que les modifications apportées à ces informations ont été communiquées au consommateur avant la date de conclusion du contrat, et que cette possibilité a été expressément mentionnée dans la brochure.
Des modifications ultérieures pourront intervenir avec l'accord préalable des parties contractantes, lequel accord doit être formulé par écrit.
INSCRIPTION, PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Toute demande d'inscription à l'un de nos programmes doit être formalisée par le remplissage intégral du formulaire d'inscription et accompagnée d'un paiement non remboursable de 100 € (camp de jour) ou 400 € (immersion complète). Aucune demande ne sera traitée sans preuve de paiement. Ce paiement constitue un acompte couvrant les frais de traitement initiaux et sera déduit du prix total du programme. Le solde doit être réglé au moins 30 jours avant le départ. À défaut de paiement intégral dans ce délai, l'inscription sera annulée sans possibilité de remboursement. Le nombre de places étant limité, nous vous recommandons de vous inscrire au moins 60 jours à l'avance. Les inscriptions sont nominatives et non cessibles. Les réductions et promotions ne sont pas cumulables.
ANNULATION, ABSENCE ET/OU RETRAIT DU PROGRAMME PAR LE CONSOMMATEUR
En cas de résiliation du programme souscrit par un consommateur, ce dernier doit en informer LC Idiomas GC SLU par écrit. Le consommateur aura droit au remboursement des sommes versées à LC Idiomas GC SLU. Toutefois, le consommateur devra s'acquitter, et LC Idiomas GC SLU pourra retenir, le montant correspondant au préjudice subi par LC Idiomas GC SLU, incluant tous les frais engagés à ce jour, notamment les paiements aux tiers impliqués dans le programme (établissements scolaires, résidences, compagnies d'assurance, communications téléphoniques, ainsi que tous autres frais d'infrastructure et/ou logistiques). Afin d'informer le consommateur du montant approximatif des retenues ou frais qui seront appliqués, et indépendamment de leur montant définitif, les retenues ou frais de résiliation s'élèveront à :
Frais de gestion calculés sur la base d'un minimum de 400 € non remboursables.
50 % du montant total du programme, si l'annulation a lieu entre 20 et 45 jours avant la date de début du programme.
75 % du montant total du programme, si l'annulation a lieu entre 10 et 20 jours avant la date de début du programme.
85 % du montant total du programme, si l'annulation a lieu entre 3 et 10 jours avant la date de début du programme.
100% si l'annulation a lieu dans les 48 heures précédant le départ, ou en cas de non-présentation du consommateur au moment du départ ou une fois le programme commencé, d'abandon de sa propre initiative, de celle de ses parents ou de ses représentants légaux, ou d'exclusion du programme.
CHANGEMENTS ET INCIDENTS SURVENUS DANS LE PROGRAMME
LC Idiomas GC SLU s'engage à fournir aux consommateurs tous les services contractuels inclus dans le programme, selon les conditions et caractéristiques stipulées. Toutefois, les éléments suivants doivent être pris en compte :
a. Si, avant le début du programme, LC Idiomas GC SLU est contrainte de modifier de manière significative un élément essentiel du contrat, notamment le prix, elle doit en informer immédiatement le consommateur. Ce dernier peut alors choisir de résilier le contrat sans pénalité ou d'accepter la modification. Dans ce dernier cas, LC Idiomas GC SLU précisera les modifications apportées et leurs conséquences sur le programme. Le consommateur doit communiquer sa décision dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de trois jours à compter de la notification de la modification du programme. À défaut de notification de sa décision à LC Idiomas GC SLU dans ce délai, il sera considéré qu'il a opté pour la résiliation du programme sans pénalité.
b. Dans le cas où LC Idiomas GC SLU serait contrainte d'annuler l'un de ses programmes pour des raisons non imputables au consommateur, ou dans le cas où le consommateur n'accepterait pas la section a, LC Idiomas GC SLU offrira au consommateur un programme alternatif de qualité égale ou supérieure, ou remboursera au consommateur tous les montants payés pour le programme ainsi que tous autres montants qui pourraient y correspondre.
c. Étant donné que les camps proposés constituent un programme comprenant un ensemble diversifié d'activités, LC Idiomas GC SLU se réserve le droit, directement ou indirectement, d'annuler, d'adapter, de modifier ou de remplacer, selon les circonstances ou dans l'intérêt du groupe, les activités ou les parties du programme jugées nécessaires, sans que cela n'implique une modification des conditions générales des camps.
d. Tout différend ou réclamation qui, de l'avis du consommateur, survient au cours du programme souscrit doit être porté à l'attention de l'organisme responsable du programme afin qu'une solution satisfaisante soit proposée sans délai. Si la solution proposée par l'organisme ne satisfait pas le consommateur, celui-ci dispose de 7 jours pour adresser une réclamation écrite à LC Idiomas GC SLU. Après avoir rassemblé les documents nécessaires, LC Idiomas GC SLU dispose alors de 7 jours pour répondre à la réclamation du consommateur. Ce délai court à compter du lendemain de la réception de la réclamation par LC Idiomas GC SLU.
e. En cas de réclamation, elle s’engage à agir avec la plus grande diligence pour trouver les solutions les plus satisfaisantes pour le consommateur.
RÈGLES OBLIGATOIRES PENDANT SON DÉVELOPPEMENT
Le participant doit s'adapter au mode de vie, aux horaires et aux routines du programme, qui diffèrent de ses habitudes. Il s'engage à respecter le règlement intérieur de l'organisation. En particulier, il s'engage à respecter les règles relatives aux horaires, à la présence obligatoire aux cours, aux règles de conduite et aux interactions avec les instructeurs, les enseignants, le personnel de l'établissement et les autres participants, ainsi qu'à l'interdiction de consommer du tabac, de l'alcool et des drogues. Tout manquement au règlement du programme peut entraîner l'exclusion. Dans ce cas, le participant sera responsable de tous les frais liés à son retour, ainsi que de toute autre responsabilité et de tout dommage subi, et ne pourra prétendre à aucun remboursement des frais d'inscription.
Loi sur la protection des données
Conformément à la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données personnelles, LC Idiomas GC SLU vous informe que vos données personnelles contenues dans les présentes conditions générales seront intégrées dans un fichier (dont le propriétaire et le responsable du traitement est LC Idiomas GC SLU) à des fins commerciales et opérationnelles de cette société.
L’acceptation des présentes conditions générales implique votre consentement au traitement de vos données et à leur utilisation aux fins indiquées. Vous êtes également informé(e) de votre droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, conformément à la législation applicable, en écrivant à l’adresse suivante : C/ República Dominicana, 17, Las Palmas.
UTILISATION DES IMAGES DE CONSOMMATEURS
Pendant la période où l'étudiant est inscrit au centre, des images de celui-ci peuvent être capturées et utilisées dans la composition de fichiers graphiques ou de vidéos, informer et/ou faire connaître les activités de l'entreprise par le biais de publications papier ou de son site web, de ses réseaux sociaux, de brochures ou de dépliants appartenant à LC Idiomas GC SLU, en obtenant à cette fin le consentement exprès et écrit de l'étudiant ou de son tuteur légal s'il est mineur, sur le formulaire d'inscription.
Si l'élève ou son tuteur s'y oppose, son image ne sera pas utilisée. Le traitement des images des élèves est effectué dans le plus grand respect de la personne et conformément à la Loi organique espagnole sur la protection des données et la garantie des droits numériques de mars 2018, relative au droit à l'honneur, au respect de la vie privée et familiale et au droit à l'image. Tout enregistrement ou prise de vue susceptible de porter atteinte à ces droits est proscrit. Les images ne seront utilisées à aucune autre fin que celles mentionnées et pourront être partagées avec nos représentants, sauf si l'élève s'y oppose. En cas de refus, l'élève doit l'indiquer lors de son inscription ; à défaut, son consentement à l'utilisation de son image, tel que décrit précédemment, sera considéré comme acquis.
RESPONSABILITÉ CIVILE
Tous les programmes de LC Idiomas GC SLU sont couverts par une assurance responsabilité civile. Ceci n'empêche pas l'étudiant de souscrire toute assurance complémentaire. LC Idiomas GC SLU agit uniquement en tant qu'intermédiaire entre la compagnie d'assurance et les participants inscrits à l'un de ses programmes. En cas de sinistre, le participant doit contacter directement la compagnie d'assurance. Si le participant nécessite des soins médicaux, une hospitalisation et/ou une intervention chirurgicale pendant le programme, et si LC Idiomas GC SLU est dans l'impossibilité de joindre ses parents, tuteurs ou représentants légaux, LC Idiomas GC SLU est autorisé à prendre les mesures qu'il juge les plus appropriées pour la santé du participant, en coordination avec l'établissement médical qui le prend en charge, et renonce à toute réclamation à son encontre quant aux conséquences éventuelles de ces mesures. Le participant doit informer LC Idiomas GC SLU de tout traitement médical et/ou médicamenteux qu'il suit pendant son séjour dans le programme. LC Idiomas GC SLU est exonéré de toute responsabilité en cas de fausseté ou d'omission de ces informations. De plus, tous les participants doivent joindre à cette demande une photocopie de leur carte de sécurité sociale et/ou de leur carte d'assurance maladie privée, le cas échéant.
RÉGLEMENTATION JURIDIQUE APPLICABLE AU CONTRAT ET À L'ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales sont soumises aux dispositions du Décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre, portant approbation du texte consolidé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers, de la Loi 7/1998 du 13 avril relative aux conditions générales des contrats, et du Code civil. Signées par les parties, ces conditions générales seront intégrées à tous les contrats portant sur les programmes présentés dans la brochure publicitaire et seront opposables aux parties, de même que toutes conditions particulières convenues dans le contrat et celles qui pourraient être établies pour chaque programme.
RÉSOLUTION DES CONFLITS
Tout litige relatif aux programmes sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la loi applicable. Les parties renoncent expressément à tout autre mécanisme de règlement des différends (organes administratifs, arbitrage, etc.)
ACCEPTATION DES CONDITIONS
La participation à nos programmes implique l'acceptation de toutes les conditions énoncées dans le formulaire d'inscription.
Nom et prénom du père/de la mère/du tuteur :
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Carte d'identité ou passeport du père/de la mère/du tuteur :
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CONDITIONS SPÉCIFIQUES DES PROGRAMMES DE CAMPUS DE LANGUES NIVEAU DE LANGUE
Le consommateur (ou son représentant légal s'il est mineur) est responsable de l'acquisition du niveau de compétence linguistique minimal requis, ainsi que des conséquences pouvant découler du non-respect de cette exigence, comme l'impossibilité de poursuivre le programme. Ce niveau minimal sera communiqué au consommateur avant son inscription . La participation au programme est conditionnée par l'acquisition de ce niveau minimal.
JURIDICTION
Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à l'application du présent contrat sera soumis à la compétence des tribunaux de Gran Canaria. Toute suggestion ou réclamation doit être adressée par écrit à : LC Idiomas GC SLU, Calle República Dominicana, 17, Las Palmas de Gran Canaria, Espagne.
